Deux ans de « nouveautés réactionnaires »1, derrière les raffarinades2…

Nouvelles incriminations, nouveaux délit





Racolage « passif » – « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »



Mendicité agressive – « Le fait, en réunion et de manière agressive, ou sous la menace d’un animal dangereux, de solliciter, sur la voie publique, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »



Outrage au drapeau – « Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »



« Occupation » des entrées, halls et cages d’escalier – « (…) l’entrave apportée, de manière délibérée, à l’accès et à la libre circulation des personnes ou au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, lorsqu’elles sont commises en réunion de plusieurs auteurs ou complices, dans les entrées, cages d’escalier ou autres parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, sont punies de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »

Extraits de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure



Et Raffarin sécurisait : « – Dans notre souci de remettre un peu d’ordre dans la rue, il ne faut pas chercher une quelconque hostilité envers qui que ce soit. Notre objectif est de veiller à ce que le droit à la sécurité et à la tranquillité puisse être reconnu dans notre pays. (…) Il faut que nous trouvions des solutions afin que les Français les plus en difficulté puissent être respectés et secourus dans leur dénuement. »

La Croix, 5 décembre 2002.



Nouveaux juges



« Les juges de proximité exercent leurs fonctions à temps partiel. Ils perçoivent une indemnité de vacation (…) »



« Peuvent être nommés juges de proximité, les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif (…), les personnes, âgées de trente-cinq ans au moins, que leurs compétences et leurs expériences qualifient pour exercer ces fonctions (…), les personnes justifiant de vingt-cinq années au moins d’activité dans des fonctions impliquant des responsabilités de direction ou d’encadrement dans le domaine juridique (…) »

« Les juges de proximité peuvent exercer une activité professionnelle concomitamment à leurs fonctions judiciaires, sous réserve que cette activité ne soit pas de nature à porter atteinte à la dignité de la fonction et à son indépendance. »

«Les juges de proximité sont nommés pour une durée de sept ans non renouvelable.»

« Les juges de proximité ne peuvent connaître des litiges présentant un lien avec leur activité professionnelle ou lorsqu’ils entretiennent ou ont entretenu des relations professionnelles avec l’une des parties. »

« Les juges de proximité ne peuvent demeurer en fonction au-delà de l’âge de soixante-quinze ans. »

Extraits de la loi n° 2003-153 du 26 février 2003



« Le juge de proximité pourra connaître certaines contraventions des quatre

premières classes commises par les mineurs. A l’initiative du procureur de la République, il pourra ainsi intervenir rapidement dans le champ des petites infractions commises par des primodélinquants et, dans un cadre plus solennel et ferme que celui de l’alternative aux poursuites, prononcer des mesures éducatives et préventives. »



Annexe à la loi n° 2002-1138

du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice

Et Raffarin jugeait : « – Une action forte sur la sécurité, une action aussi forte sur la justice, avec une justice de proximité, pour plus d’efficacité. Il ne suffit pas d’arrêter les uns si on n’est pas capable de les juger aujourd’hui. Il a fallu que la justice se modernise et qu’elle adopte, elle aussi, des moyens pluriannuels et que l’on puisse organiser cette justice de proximité qui peut traiter les petites affaires, laissent ainsi le temps nécessaire aux juges et aux magistrats pour traiter les affaires plus lourdes et compliquées. »

Intervention à Bruxelles,

lors des grandes conférences catholiques

15 janvier 2004



Nouvelles prisons



Un nouveau ministère : le secrétariat d’état aux programmes immobiliers de la

justice



Toujours plus de places… en prison : – Pierre Bédier en juillet 2002 : « 7 000 places supplémentaires d’ici 2007 » ; le 22 octobre 2002 : « 11 000 places, dont 7 000 consacrées à l’augmentation de la capacité du parc et 4 000 en remplacement de places obsolètes » ; le 20 novembre 2002 : « 28 nouvelles prisons, 13 200 nouvelles places d’ici 2007. »



Des « prisons de maçon » : quand le privé devient concepteur et constructeur… – « Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, l’Etat peut confier à une personne ou à un groupement de personnes, de droit public ou de droit privé, une mission portant à la fois sur la conception, la construction et l’aménagement d’établissements pénitentiaires. »

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice



Pour les mineurs des « centres éducatifs fermés » – « Les centres éducatifs fermés sont des établissements publics ou des établissements privés habilités dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, dans lesquels les mineurs sont placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve. Au sein de ces centres, les mineurs font l’objet des mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. La violation des obligations auxquelles le mineur est astreint en vertu des mesures qui ont entraîné son placement dans le centre peut entraîner, selon le cas, le placement en détention provisoire ou l’emprisonnement du mineur. »

Loi n° 2002-1138du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice



Et Raffarin humanisait : « – Notre action s’inscrit en cohérence de pensée avec

l’humanisme. Les centres éducatifs fermés ne seront pas des prisons, il n’y aura pas de barreaux. »

Sud-Ouest, 11 août 2002



Nouvelle conception, militaire, de la réforme



Les retraites mises à la réforme – 40 annuités pour tous en 2007 ; 41 annuités en 2012.

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites



L’assurance-chômage à la réforme – Allongement des temps et des taux de cotisation, réduction du nombre des bénéficiaires, réduction du montant des allocations.



L’assurance-maladie à la réforme : prochaine étape – Scénario prévisible : moins de remboursements, plus de cotisations.





Et Raffarin théorisait : « – Après de multiples études et rapports des années durant, le temps de l’action, le temps de la lucidité et je devrais dire le temps de la lucidité démographique est venu. Voilà maintenant trente ans que notre pays ne remplace plus ses générations. Il nous fallait bien tirer un jour les leçons de ce fait historique et le replacer dans l’action publique. Le changement démographique est essentiel pour l’avenir de l’action publique. La France est convaincue d’avoir la passion du changement : changement politique, changement social, changement économique – aujourd’hui nous travaillons même sur le changement climatique. »

Assemblée Nationale,

10 juin 2003,

présentation du projet de loi sur les retraites



Nouveaux travailleurs



Ex-retraités : désormais, actifs au-delà de 60 ans.

Ex-rmistes, désormais rmastes.

Ex-salarié-en-jour-férié, désormais jour travaillé.





Et Raffarin : « – C’est pourquoi nous préférons le RMA au RMI, le revenu minimal d’activité plutôt qu’un revenu minimal d’insertion exclusion. »

Assemblée Nationale, 2 mars 2004



Et Raffarin : « – Il faut augmenter, au niveau national, le nombre total d’heures travaillées en France, baisse du chômage comprise (…) Je ne dis pas, évidemment, qu’il ne faut pas un traitement social du chômage pour aider ceux qui sont en difficulté : je dis qu’il faut tout faire pour remettre les Français au travail. »

Le Parisien, 16 décembre 2003



Et Raffarin : « – La retraite n’est plus synonyme de vieillesse, mais d’une activité pouvant être à la fois généreuse et créatrice. »

Assemblée Nationale, 10 juin 2003,

débat sur les retraites



Nouveaux calculs, nouvelles équations



RMA – Pour le Rmiste, 80 heures de travail par mois, pour un supplément salarial par rapport au RMI de 207,40 euros, soit 2,60 euros de l’heure, soit 1/3 du SMIC. Pour l’employeur, un salarié « rmaste » à 80 heures par mois pour 207,40 euros, soit 2,60 euros de l’heure, soit 1/3 du SMIC.





Chômeurs « recalculés » – Au 1er janvier 2004, 850 000 chômeurs perdent en moyenne six mois d’indemnisation, selon la convention Unedic du 27 décem-bre 2002, applicable au 1er janvier 2004.





Intermittents… recalculés aussi – 507 heures à réaliser sur 10 mois (techniciens) et 10 mois et demi (artistes) contre 12 mois auparavant pour désormais plus que 8 mois d’indemnisation contre 12 auparavant (accord Unedic annexes 8 et 10).

Raffarin calculait, en bon père de famille : « – Là-dessus, quand même, très important, je pense qu’il y a des économies qui sont à faire pour maîtriser nos déficits. Je pense que tout ceci, c’est de la bonne gestion. Moi, j’ai des idées simples, je connais… (…) C’est de la bonne gestion de père de famille, c’est cela qu’il faut faire. Moi je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions, très rapidement, réduire les déficits. »

France 2, émission Elections 2002,

23 mai 2002.

Nouveaux agents

de la fonction publique,

moins nombreux et précaires





Baisse drastique du nombre des postes aux concours externes de l’éducation nationale (12 500 en 2004 contre 18 000 en 2003) ; recrutement parallèle d’enseignants sur « statut » d’agent vacataire : 200 heures par an maximum, sans droit aux congés ni au chômage.

Les assistants d’éducation (loi 2003-400 du 30 avril 2003) remplacent les surveillants (Maîtres d’internat. Suveillants d’externat)

550 chercheurs au budget 2004 mais sur des contrats à durée déterminée.

Aucune création de poste d’enseignant-chercheur au budget 2004.

Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En 2004, baisse de 4756 emplois (Assemblée Nationale Projet de loi de finances pour 2004 - N° 093).





Et Raffarin recentrait, réduisait, externalisait : « – Je ne compte pas remplacer systématiquement nombre pour nombre tous ceux qui s’en vont. (…) Il y a donc de nombreux secteurs où la réforme doit conduire à des organisations plus économes en emploi. Ce qu’il faut rechercher, ce sont les besoins exacts en nombre et en compétences, dans des structures simplifiées, recentrées sur leur mission. Des tâches à faible valeur ajoutée doivent pouvoir être supprimées ou externalisées, des doublons évités et des emplois redéployés. »

11 avril 2003,

devant les directeurs

d’administration centrale



Nouveau principe de « redistribution »



On prélève moins – Moins d’impôts ou plutôt moins d’impôts sur le revenu.

Baisse de l’impôt sur le revenu = moins 10% depuis 2002, dont 3% en 2004. Coût de cette mesure : 2,76 milliard d’euros. (Cf. Assemblée Nationale Projet de loi de finances pour 2004 - N° 1093).

Relèvement du plafond de dépenses concernant la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile qui est porté à 10 000 euros annuel.

Et diverses autres possibilités de déductions et réductions fiscales ouvertes aux titulaires des plus hauts revenus (outre-mer, loi Malraux…).



Et Raffarin baissait : « – C’est ce même souci de revaloriser les revenus du travail par rapport aux revenus de l’assistance qui sous-tend notre politique de baisse des impôts et des charges (…) »

Le Figaro magazine, 10 janvier 2004



On dépense moins – Moins de dépenses publiques.

Baisse sensible de la dotation horaire globale des établissements du second degré pour 2004-2005

Non versement des crédits aux organismes de recherche : « début décembre 2003, 50% des crédits de fonctionnements 2002 du CNRS ne lui avaient toujours pas été versés » (Pétition Sauvons la recherche, janvier 2004).





Et Raffarin biaisait, toujours bon père de famille : « – Moi je tiens ce que je dis : croissance zéro des dépenses, je fais croissance zéro. Et quand il faut donner plus

ici, je fais en sorte qu’on donne moins ailleurs, je gère en bon père de famille, en bon gestionnaire. »

TF1, journal de 20 heures,

5 septembre 2003





Mais on « distribue » quand même à certains

Revalorisation de la consultation des généralistes dès juin 2002 : coût 1milliard d’euros en année pleine (source CNAM).

Revalorisation des honoraires des spécialistes, pour 110 millions en 2003, 70 millions en 2004.

Mesures transitoires en faveur des restaurateurs, pour 1,5 milliard d’euros, en attendant la baisse de la TVA.





Et Raffarin distribuait « solidairement » : « – Je vois aujourd’hui l’idée de solidarité, qui est considérée comme une idée de distribution. Et finalement, on arrive à ce que les revenus de l’assistance soient supérieurs aux revenus du travail, par exemple. C’est injuste. Quelquefois, on arrive à aider très peu les faibles, parce que l’on aide tout le monde. Quand je vois un certain nombre de systèmes sociaux aujourd’hui, on veut distribuer à tout le monde. Il y a gens qui peuvent payer un certain nombre de choses. Et finalement, en distribuant à tout le monde, on donne beaucoup à tout le monde et on ne donne pas assez aux plus faibles. On arrive à ce que des idées de solidarité, en passant par l’égalitarisme, soient contre la justice. »

Conférence à l’ex Ecole des Cadres

16 janvier 2003





Agir donc, pour mettre un terme aux Raffarinades, pour en finir précisément avec l’« acédie »

Car Raffarin prêchait : « – Souvenons-nous des péchés capitaux, du temps où ils étaient huit : le premier, l’acédie ; c’est-à-dire le manque d’espérance. Dans notre société, aujourd’hui, trop de gens ont ce manque d’espérance et se laissent impressionner par la peur du changement, par la peur du projet. Je crois vraiment que toute société qui n’a pas de projet, devient, à un moment ou à un autre, claustrophobe. »

Intervention à Bruxelles,

lors des grandes conférences catholiques

15 janvier 2004



Et prêchait encore, devant le groupe du Parti Populaire Européen : « – Comme vous tous, chers amis du PPE, j’ai travaillé mes racines chrétiennes, et je n’oublie pas

que, au début, il y avait huit péchés capitaux. Après, il n’y en a eu plus que sept, et celui qui était le premier des huit, c’était l’acédie, c’était le manque d’espérance. Alors, pour nous tous, l’Europe est un devoir d’espérance. »

Parlement Européen

le 5 février 2004



Quand il ne philosophait pas : « – Heureu-sement, depuis la chute du mur de

Berlin, les débats se sont ouverts : Alain Finkielkraut, Alain Besançon, Marek Halter ou Bernard Henri Lévy restent des gens libres. Ils ne sont pas forcément pour ou contre. Le dernier livre d’André Comte-Sponville le montre. La pensée est en train de l’emporter sur l’idéologie, et c’est tant mieux. »

Libération, 9 mars 2004



Serait-il en train de prendre le large ? « – Je pense que vous êtes un pays habitué à réfléchir à ces questions d’identité et d’ouverture. Je le suis aussi – vous avez fait référence à ma région d’origine, qui est en fait un territoire en effet rural, équilibré, mais qui est au bord de l’Atlantique et donc qui, en permanence, propose le rêve, la perspective, le large à ses habitants. »

Intervention à Bruxelles,

lors des grandes conférences catholiques

15 janvier 2004